Procédure d'immatriculation des véhicules neufs au Maroc

La carte grise est le document justificatif permettant la circulation légale avec un véhicule. Cependant lorsqu’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule neuf, la série WW est délivrée au client par le vendeur automobile au moment de l’accomplissement de l’acte d’achat du véhicule pour une circulation provisoire (30 jours). A cet effet, la procédure d’immatriculation auprès des autorités compétentes est entamée par le service immatriculation du concessionnaire automobile.

a)      Dossier de demande d’immatriculation :

Ø  Un imprimé spécial : suivant le mode d’achat au comptant ou à crédit (formule grise n° I ou II) contenant la déclaration du nouveau propriétaire du véhicule dûment renseignée et signée. L’adresse portée sur ladite déclaration doit être conforme à celle indiquée sur le document justificatif de la résidence (CIN, registre de commerce….).

Ø  Documents justificatifs de la résidence .

Ø  Certificat de conformité : accompagné de la notice descriptive du véhicule et d’une copie du procès-verbal de réception par type, délivrés par le concessionnaire.

Ø  Récépissé de mise en circulation provisoire (WW) : originale ou copie certifiée conforme du récépissé délivré lors de la vente.

Ø  Un certificat de dédouanement du véhicule.

Ø  Un contrat de vente à crédit : établi par l’organisme de financement, signé par le vendeur, l’acheteur et l’organisme de crédit, si le véhicule est acquis à crédit.

Ø  Une formule blanche d’immatriculation n° VII : renseignée et signée par  l’acheteur.

b)      Droits d’enregistrement et timbres :

b.1) Les frais d’immatriculation :

ü  Droit relatif à la puissance fiscale : 250,00 DH par cheval à vapeur (C.V) affranchis sur l’imprimé spécial (formule grise n° I ou II).

ü  Rémunération pour prestation d’immatriculation : 300,00 DH par véhicule au titre des prestations rendues par le Ministère de l’Equipement et du Transport.

ü  Droit fixe (timbre) : 5,00 DH.

ü  Taxe spéciale sur les véhicules : taxe spéciale annuelle sur les véhicule automobiles (hors vignette) selon le barème suivant :

PUISSANCE FISCALE
Catégories de véhicules	Inférieur à 8 C.V	De 8 à 10 C.V	De 11 à 14 C.V	Supérieur ou égale à 15 C.V
Montant	1.000,00 DH	2.000,00 DH	3.000,00 DH	4.000,00 DH

Source : Code général des impôts 2009 (page 246)

b.2) Exemple :

Frais d’immatriculation d’une voiture dont la puissance fiscale est : 11 C.V

Droit enregistrement puissance fiscale : 11 C.V * 250,00 DH  = 2.750,00 DH

Taxe spéciale sur les véhicules :                                               = 3.000,00 DH

Rémunération pour prestation d’immatriculation :                     =    300,00 DH

Droit fixe (timbre) :                                                                 =        5,00 DH

Carton WW :                                                                         =    300,00 DH*

Total :    6.355,00 DH

(*) Le carton WW est payé par le client au bénéfice de la société, ce qui implique que le montant figure dans le calcul pour faciliter la compréhension du montant des frais d’immatriculation qui est sur le tarif de vente des véhicules.